ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES PIÈCES À TRANSMETTRE PAR L'ÉTABLISSEMENT

A) Questionnaire(s) :
Pour chaque procédure, l'établissement complète le questionnaire prévu à cet effet, qui est ensuite signé par le chef d'établissement et le représentant légal de l'établissement.
Le questionnaire présente notamment le projet de l'établissement et les informations relatives à son statut et à son organisation, aux élèves scolarisés, à la qualification et la formation des personnels et, le cas échéant, aux actions correctives mises en œuvre par l'établissement pour répondre aux points de vigilance et recommandations émis à son égard.
B) Documents cadre :

- les statuts de l'établissement (et le cas échéant ceux de la filière proposant un enseignement conforme aux programmes français) et/ou de l'organisme gestionnaire ;
- les documents officiels en vigueur des autorités locales relatifs à l'établissement (autorisations d'ouverture, licences d'enseignement et autorisations d'enseigner les programmes français, le cas échéant, l'accord intergouvernemental applicable) ;
- pour les établissements conventionnés avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : la convention signée avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- pour les établissements partenaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : l'accord de partenariat signé avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- pour les établissements affiliés à la mission laïque française : la convention signée avec la mission laïque française ; l'accord tripartite signé entre l'établissement homologué, la Mission laïque française et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les établissements partenaires de la mission laïque française ou, pour les établissements en pleine responsabilité de la mission laïque française, l'attestation du directeur général de la mission laïque française ;
- le projet d'école et/ou d'établissement ;
- le(s) règlement(s) intérieur(s) ;
- le plan de l'établissement et la présentation des locaux ;
- la liste des équipements de l'établissement ;
- le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) (*) (dépôt sur la plateforme dédiée de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et présentation lors de la mission).

C) Autres pièces justificatives :

- l'organigramme de l'établissement ;
- la liste des instances de l'établissement et leur composition ;
- les comptes rendus des instances des deux dernières années ;
- les résultats de l'enquête de rentrée dans l'application MAGE (*) ;
- les effectifs des élèves scolarisés ;
- le calendrier scolaire de l'établissement précisant le nombre de journées d'enseignement ;
- le descriptif de la politique des langues ;
- les documents sollicités pour l'ouverture d'enseignements de spécialité, le cas échéant ;
- les emplois du temps des élèves et des enseignants ;
- les résultats et analyses des évaluations des acquis des élèves des deux dernières années, et, le cas échéant, les résultats et analyses aux examens et diplômes de l'éducation nationale si disponibles ;
- la liste des personnels de l'établissement (précisant leurs qualifications et les formations) en utilisant le modèle dédié ;
- les modalités de recrutement des personnels ;
- les frais de scolarité ;
- les modalités de financement et de certifications des comptes ;
- l'engagement de signer l'accord de partenariat avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les établissements qui ne relèvent pas des articles L. 452-3 ou L. 452-4 du code de l'éducation (**).

(*) Pièces attendues uniquement pour les établissements déjà homologués.
(**) Pièces attendues uniquement pour les demandes d'homologation.