Arrêté du 25 août 2025

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2025

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Responsabilité du DG pour exécution

Résumé. Le directeur général doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2025

Source : Légifrance