Arrêté du 25 août 2023

Article 1

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Article 1

Les taux de séparation médians par secteur d'activité mentionnés à l'article 50-9 de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage), pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions applicable au cours de la seconde période d'emploi mentionnée au dernier alinéa de l'article 51 de la même annexe, sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Fixation des taux de séparation médians par secteur d'activité

Résumé. Les taux de séparation par secteur d'activité sont fixés dans l'annexe 1 de l'arrêté du 25 août 2023.

Les taux de séparation médians par secteur d'activité mentionnés à l'article 50-9 de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage), pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions applicable au cours de la seconde période d'emploi mentionnée au dernier alinéa de l'article 51 de la même annexe, sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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