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Arrêté du 25 août 2023

portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de séparation par secteur pour l'assurance chômage

Résumé. Un arrêté fixe les taux de séparation par secteur d'activité pour ajuster les contributions des employeurs à l'assurance chômage.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-12 (Variation des contributions des employeurs pour l'assurance chômage) ;

Vu la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Modifications des règles d'assurance chômage et du droit du travail) portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, notamment son article 1er (Dérogations et concertations sur l'assurance chômage) ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage, notamment les articles 50-3 (Modulation des contributions sociales pour les employeurs) à 50-9 (Calcul du taux de séparation médian par secteur) de l'annexe A portant règlement d'assurance chômage ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Bonus-malus pour les entreprises selon leurs départs d'employés) relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 (Calcul et partage des taux de l'assurance chômage) relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Fixation des taux de séparation médians par secteur d'activité

Résumé. Les taux de séparation par secteur d'activité sont fixés dans l'annexe 1 de l'arrêté du 25 août 2023.

Les taux de séparation médians par secteur d'activité mentionnés à l'article 50-9 de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage), pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions applicable au cours de la seconde période d'emploi mentionnée au dernier alinéa de l'article 51 de la même annexe, sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. La personne responsable doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Variations des taux de séparation par secteur

Résumé. Les taux de séparation varient beaucoup selon les secteurs d'activité, entre 10,85 % et 185,96 % sur un an.

Fait le 25 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 25 août 2023
Article 1
Article 2
Annexe