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Arrêté du 25 août 2022

modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

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Modification des règles de signalement des maladies

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour signaler certaines maladies aux autorités sanitaires.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles), et D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2022

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Une annexe est mise à jour par une nouvelle version.

L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 25 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2022

Arrêté du 25 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe