Arrêté du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2022

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Une annexe est mise à jour par une nouvelle version.

L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance