Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des salaires minima conventionnels pour les organismes de formation
Résumé Les salaires minima pour les organismes de formation en 2022 sont obligatoires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les stipulations de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022, à la convention collective nationale susvisée.
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