Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du STEMO Paris MNA
Résumé Le STEMO Paris MNA est composé d'une unité éducative située au Tribunal de Paris.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO Paris MNA est composé de l'unité suivante :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Paris MNA », sise Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.
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