Arrêté du 25 août 2021

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle et missions du service territorial éducatif de milieu ouvert Paris MNA), le STEMO Paris MNA est composé de l'unité suivante :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Paris MNA", sise Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2021

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Composition du STEMO Paris MNA

Résumé. Le STEMO Paris MNA a une unité appelée UEMO Paris MNA, qui est au tribunal de Paris.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle et missions du service territorial éducatif de milieu ouvert Paris MNA), le STEMO Paris MNA est composé de l'unité suivante :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Paris MNA", sise Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.

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En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2021

Source : Légifrance