JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation de pansements de la liste des produits remboursables

Résumé La sécurité sociale ne rembourse plus certains pansements MÖLNLYCKE.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, à la section 1, dans la sous-section 1 : « Pansements », au paragraphe 2, au sous-paragraphe : « 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA France (MÖLNLYCKE) », les codes suivants sont radiés :

|1380039|Pansement anatomique absorp impte, adh, 290cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX B Talon, B/10. | |:------|:---------------------------------------------------------------------------------| |1342895|Pansement anatomique absorp impte, adh, 320cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX B Sacrum, B/10.| |1378730|Pansement anatomique absorp impte, adh, 429cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX B Sacrum, B/10.|


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, à la section 1, dans la sous-section 1 : « Pansements », au paragraphe 2, au sous-paragraphe : « 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA France (MÖLNLYCKE) », les codes suivants sont radiés :

1380039

Pansement anatomique absorp impte, adh, 290cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX B Talon, B/10.

1342895

Pansement anatomique absorp impte, adh, 320cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX B Sacrum, B/10.

1378730

Pansement anatomique absorp impte, adh, 429cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX B Sacrum, B/10.