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Arrêté du 25 août 2021

JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé Le ministre a changé deux membres du Conseil national d'évaluation des normes.

Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 25 août 2021, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Paul PARENT, chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Florent LOIR.
Mme Virginie SUVIERI, chargée d'analyses financières au bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Françoise PERRIN.

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Version 1

Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 25 août 2021, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :

M. Paul PARENT, chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Florent LOIR.

Mme Virginie SUVIERI, chargée d'analyses financières au bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Françoise PERRIN.