Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu par l'arrêté
Résumé L'accord est disponible en ligne et dans deux bureaux spéciaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-10b099d7-1228-41af-be66-e54d9d56318a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au comité interprofessionnel des vins de Savoie, 40, rue Teraillet, 73190 Saint-Badolph.
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