Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de notification des modifications au dossier d'habilitation
Résumé. Si vous changez quelque chose dans votre dossier d'habilitation, dites-le au ministre de la sécurité civile tout de suite.
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.