Créé le 30 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution du présent arrêté
Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit suivre les règles de l'arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.