Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 juillet 2010
Résumé. Un arrêté a modifié des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2010Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. null