JORF n°0198 du 26 août 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des autorités responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent appliquer cet arrêté et informer les clubs de foot concernés

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de la Loire, de l'Isère, de la Drôme, du Rhône, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Association sportive de Saint-Etienne et de l'Olympique de Marseille.


Historique des versions

Version 1

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de la Loire, de l'Isère, de la Drôme, du Rhône, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Association sportive de Saint-Etienne et de l'Olympique de Marseille.