Arrêté du 25 août 2020

Article 1

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Article 1

Le ministre de la défense peut, par arrêté, créer des régies d'avances, des régies de recettes et des régies d'avances et de recettes, après avis conforme du comptable public assignataire, auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés.
Les régies auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État placé auprès de lui sont créées dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2020

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Création de régies par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut créer des régies pour gérer l'argent, après avis d'un expert comptable.

Le ministre de la défense peut, par arrêté, créer des régies d'avances, des régies de recettes et des régies d'avances et de recettes, après avis conforme du comptable public assignataire, auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés.
Les régies auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État placé auprès de lui sont créées dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2020

Source : Légifrance