JORF n°0215 du 3 septembre 2020

Article 2

Article 2

Dans l'ensemble du modèle de statut, les occurrences suivantes sont ainsi modifiées :
1° Les occurrences des mots : « Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique » sont remplacées par les mots : « Fédération nationale » ;
2° Les occurrences des mots : « fédérations départementales et interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont remplacées par les mots : « fédérations départementales » ;
3° Les occurrences des mots : « associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont remplacées par les mots : « AAPPMA » ;
4° Les occurrences des mots : « associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets» sont remplacées par les mots : « ADAPAEF ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'ensemble du modèle de statut, les occurrences suivantes sont ainsi modifiées :

1° Les occurrences des mots : « Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique » sont remplacées par les mots : « Fédération nationale » ;

2° Les occurrences des mots : « fédérations départementales et interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont remplacées par les mots : « fédérations départementales » ;

3° Les occurrences des mots : « associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont remplacées par les mots : « AAPPMA » ;

4° Les occurrences des mots : « associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets» sont remplacées par les mots : « ADAPAEF ».