Arrêté du 25 août 2020

Article 1

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Article 1

Le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est modifié par les articles 2 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 février) et 3 (Modification de l'arrêté du 5 février) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2020

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Modification des statuts de la Fédération nationale de pêche

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de statuts d'une fédération nationale de pêche pour simplifier les noms et ajuster l'organisation.

Le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est modifié par les articles 2 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 février) et 3 (Modification de l'arrêté du 5 février) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2020

Source : Légifrance