En vigueur depuis le 4 septembre 2020
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Modification des statuts de la Fédération nationale de pêche
Le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est modifié par les articles 2 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 février) et 3 (Modification de l'arrêté du 5 février) du présent arrêté.
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