Article 1
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JORF n°0215 du 3 septembre 2020
Arrêté du 25 août 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-5 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 10 août 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2007 > > Art. Annexe > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2007 > > Art. Annexe > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2007 > > Art. Annexe > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2007 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2007 > > Art. Annexe > >
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Article 4
La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault