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Arrêté du 25 août 2020

modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

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Modification des statuts de la Fédération nationale de la pêche

Résumé. Un arrêté simplifie les noms et l'organisation des statuts d'une fédération nationale de pêche, avec une mise à jour obligatoire dans les quatre mois.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-5 (Rôle et missions de la Fédération nationale de la pêche) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 10 août 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2020

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Modification des statuts de la Fédération nationale de pêche

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de statuts d'une fédération nationale de pêche pour simplifier les noms et ajuster l'organisation.

Le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est modifié par les articles 2 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 février) et 3 (Modification de l'arrêté du 5 février) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 février

Résumé. L'arrêté du 25 août 2020 modifie l'annexe de l'arrêté du 5 février 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 5 février

Résumé. L'arrêté du 5 février 2007 est modifié par l'arrêté du 25 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 septembre 2020

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Mise à jour des statuts de la Fédération nationale de la pêche

Résumé. La Fédération nationale de la pêche doit mettre à jour ses statuts dans les quatre mois suivant la publication de cet arrêté.

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 septembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 août 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2020

Arrêté du 25 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5