En vigueur depuis le 31 août 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds de compensation pour l'année 2020
Résumé. Un arrêté fixe le montant du fonds de compensation pour l'année 2020, basé sur l'activité de 2019.
Le montant du fonds de compensation 2020 au titre de l'activité 2019 figure en annexe I.