Arrêté du 25 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant du fonds de compensation 2020 au titre de l'activité 2019 figure en annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds de compensation pour l'année 2020

Résumé. Un arrêté fixe le montant du fonds de compensation pour l'année 2020, basé sur l'activité de 2019.

Le montant du fonds de compensation 2020 au titre de l'activité 2019 figure en annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 août 2020

Source : Légifrance