Arrêté du 25 août 2017

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Délégation est donnée à Mme Mylène Chaleix, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Benoît Rouppert, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à M. Philippe Herzog, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les services informatiques

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour les services informatiques de l'INSEE.

Délégation est donnée à Mme Mylène Chaleix, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Benoît Rouppert, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à M. Philippe Herzog, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.

Historique des versions

Source : Légifrance