ARRÊTÉ du 25 août 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 3 mars 2014 susvisé (Mise à jour des organismes d'évaluation de conformité pour les produits de construction) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2015

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Mise à jour de la liste des organismes notifiés français

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes français autorisés à effectuer des notifications.

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 3 mars 2014 susvisé (Mise à jour des organismes d'évaluation de conformité pour les produits de construction) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance