ARRÊTÉ du 25 août 2015

Article 1

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Article 1

Une consultation générale des personnels en fonctions est organisée afin d'élire les deux représentants du personnel appelés à être membres au sein du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin.
Cette consultation est organisée par le directeur général de l'établissement, qui fixe, par décision portée à la connaissance des personnels, la date du scrutin et notamment l'heure limite de réception des votes ainsi que les modalités pratiques du vote et des opérations de dépouillement.

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En vigueur depuis le 31 août 2015

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les employés d'un établissement public votent pour choisir leurs représentants au conseil d'administration.

Une consultation générale des personnels en fonctions est organisée afin d'élire les deux représentants du personnel appelés à être membres au sein du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin.
Cette consultation est organisée par le directeur général de l'établissement, qui fixe, par décision portée à la connaissance des personnels, la date du scrutin et notamment l'heure limite de réception des votes ainsi que les modalités pratiques du vote et des opérations de dépouillement.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Source : Légifrance