Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 25 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2014 :
La démission de M. PERNOT (Francis, Yannick), notaire à la résidence de Soissons (Aisne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Francis PERNOT, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soissons (Aisne), en remplacement de M. PERNOT (Francis, Yannick).
M. PERNOT (Francis, Yannick) est nommé notaire associé.

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2014 :
La démission de M. PERNOT (Francis, Yannick), notaire à la résidence de Soissons (Aisne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Francis PERNOT, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soissons (Aisne), en remplacement de M. PERNOT (Francis, Yannick).
M. PERNOT (Francis, Yannick) est nommé notaire associé.