Créé le 1 janvier 2015
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.
ARRÊTÉ du 25 août 2014
Article 10
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.