Arrêté du 25 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté aux concours à partir de 2012

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux concours à partir du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance