Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté aux concours à partir de 2012
Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux concours à partir du 1er janvier 2012.
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.