Arrêté du 25 août 2011

Article 2

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Article 2

Le 2 de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au a, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.
II. - Au b, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve, » sont supprimés.

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Modification des règles de tirage au sort dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles en supprimant les mentions sur le tirage au sort au début d'une épreuve.

Le 2 de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au a, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.
II. - Au b, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve, » sont supprimés.

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