JORF n°0206 du 6 septembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 25 août 2011, M. Paoli (Patrice), directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 25 août 2011, M. Paoli (Patrice), directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères.