Arrêté du 25 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2000

Art. 5

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Modification des règles de fixation des traitements contre les organismes nuisibles aux végétaux

Résumé. Les traitements et mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux sont désormais fixés par arrêté préfectoral, après avis du service chargé de la protection des végétaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2000Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. 5

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