Arrêté du 25 août 2010

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2009

Art. 10

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Modification de la composition du coefficient de liquidité

Résumé. L'article modifie la composition du coefficient de liquidité en ajustant les pourcentages et conditions des différents éléments financiers pris en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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