Article 48
Au dix-neuvième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé, les mots : « sur lesquelles aucun tirage n'a eu lieu » sont remplacés par les mots : « sur lesquelles au moins un tirage a eu lieu ».
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JORF n°0222 du 24 septembre 2010
Article 48
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Version 1
Au dix-neuvième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé, les mots : « sur lesquelles aucun tirage n'a eu lieu » sont remplacés par les mots : « sur lesquelles au moins un tirage a eu lieu ».