Arrêté du 25 août 2010

Article 7

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Article 7

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'INAO.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Consultation des annexes de l'arrêté

Résumé. Les documents mentionnés dans cet arrêté sont disponibles au ministère de l'alimentation et à FranceAgriMer.

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'INAO.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

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