Arrêté du 25 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les rendements des vignobles produisant des vins à indication géographique protégée « Pays d'Oc », « Périgord », « Charentais », « Charente » et « Charente-Maritime » sont modifiés pour la récolte 2010 conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rendements viticoles pour la récolte 2010

Résumé. Un arrêté modifie les rendements des vignobles pour certaines appellations en 2010.

Les rendements des vignobles produisant des vins à indication géographique protégée « Pays d'Oc », « Périgord », « Charentais », « Charente » et « Charente-Maritime » sont modifiés pour la récolte 2010 conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance