Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent arrêté.

Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :
― les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
― les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
― les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
― la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique,

1. M. le contrôleur général des armées Philippe Tardieu de Maleissye-Melun, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
2. M. le colonel François Armand, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.
3. M. le capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.
4. M. le colonel Jacques Pujo-Sausset, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.
5. M. le colonel Régis Bourçois, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.
6. M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Jean-Jacques Cassou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
7. Mme le médecin en chef Arielle Thimon-Lechevalier, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Fournet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

Direction générale de l'armement :

1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol, organisme relevant de la direction technique, pour délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.
2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. Denis Gariel, ingénieur sur contrat, responsable de la réglementation des vols à DGA Essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.