Arrêté du 25 août 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les personnels de la direction du développement international (DDI) et de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (D4S) en charge de l'organisation des manifestations, salons et relations publiques ;
― les consultants externes, industriels de l'armement français ;
― les délégués, hauts responsables de la délégation générale pour l'armement ou de l'Etat ;
― les officiers accompagnateurs de la délégation générale pour l'armement ou ministériels ;
― les fournisseurs, prestataires extérieurs ;
― le centre automobile de la défense ;
― les services achats et missions ;
― les administrateurs.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Accès aux données personnelles pour l'organisation d'événements

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux informations personnelles enregistrées pour l'organisation d'événements professionnels dans le domaine de l'armement.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les personnels de la direction du développement international (DDI) et de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (D4S) en charge de l'organisation des manifestations, salons et relations publiques ;
― les consultants externes, industriels de l'armement français ;
― les délégués, hauts responsables de la délégation générale pour l'armement ou de l'Etat ;
― les officiers accompagnateurs de la délégation générale pour l'armement ou ministériels ;
― les fournisseurs, prestataires extérieurs ;
― le centre automobile de la défense ;
― les services achats et missions ;
― les administrateurs.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance