En vigueur depuis le 11 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur du centre technique des systèmes navals
Résumé. Un arrêté du 25 août 2009 confie au directeur du centre technique des systèmes navals la responsabilité de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur du centre technique des systèmes navals est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.