Arrêté du 25 août 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur du centre technique des systèmes navals est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Application d'un arrêté par le directeur du centre technique des systèmes navals

Résumé. Un arrêté du 25 août 2009 confie au directeur du centre technique des systèmes navals la responsabilité de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du centre technique des systèmes navals est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance