Arrêté du 25 août 2009

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du centre technique des systèmes navals, sous-direction gestion de projets, avenue de la Tour-Royale, 83050 Toulon Cedex.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès du centre technique des systèmes navals à Toulon.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du centre technique des systèmes navals, sous-direction gestion de projets, avenue de la Tour-Royale, 83050 Toulon Cedex.

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