JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques, manageurs ;
― les gestionnaires d'affaires ;
― les personnels techniques de la sous-direction production (ingénieurs et techniciens).


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les autorités hiérarchiques, manageurs ;

― les gestionnaires d'affaires ;

― les personnels techniques de la sous-direction production (ingénieurs et techniciens).