Arrêté du 25 août 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques, manageurs ;
― les gestionnaires d'affaires ;
― les personnels techniques de la sous-direction production (ingénieurs et techniciens).

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Accès aux informations personnelles dans la base "Base affaires"

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles enregistrées dans la base de données du ministère de la défense.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques, manageurs ;
― les gestionnaires d'affaires ;
― les personnels techniques de la sous-direction production (ingénieurs et techniciens).

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance