Arrêté du 25 août 2009

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, numéro de téléphone professionnel) ;
― à la vie professionnelle (métier, grade, fonction, affectation) ;
― à l'activité (fonctions [responsable d'affaire, de lot, de tâche], nombre d'unités d'œuvre prévisionnel et réalisé) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant de connexion).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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"Base affaires": gestion des données personnelles dans la défense

Résumé. Un fichier appelé "Base affaires" stocke des infos sur les employés de la défense, comme leur nom et leur travail, jusqu'à ce qu'ils quittent leur poste.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, numéro de téléphone professionnel) ;
― à la vie professionnelle (métier, grade, fonction, affectation) ;
― à l'activité (fonctions [responsable d'affaire, de lot, de tâche], nombre d'unités d'œuvre prévisionnel et réalisé) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant de connexion).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance