JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, numéro de téléphone professionnel) ;
― à la vie professionnelle (métier, grade, fonction, affectation) ;
― à l'activité (fonctions [responsable d'affaire, de lot, de tâche], nombre d'unités d'œuvre prévisionnel et réalisé) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant de connexion).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénoms, numéro de téléphone professionnel) ;

― à la vie professionnelle (métier, grade, fonction, affectation) ;

― à l'activité (fonctions [responsable d'affaire, de lot, de tâche], nombre d'unités d'œuvre prévisionnel et réalisé) ;

― à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant de connexion).

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.