Arrêté du 25 août 2009

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion des candidatures militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des candidatures pour le recrutement militaire est annulé.

L'arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

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