Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 673348 (version 1) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 4 février 2009,
Arrête :
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des candidatures » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est le suivi des candidatures au recrutement.
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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, qualité, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone personnels, photographie) ;
― à la formation et aux diplômes (écoles, options, diplômes, compétences techniques, qualifications et examens détenus, expérience, langues étrangères pratiquées) ;
― à la vie professionnelle (statut, fonction, secteur, société actuelle, situation actuelle et souhaits [poste, rémunération brute, région d'implantation], date de disponibilité) ;
― à l'avancement du dossier (références du courrier de candidature, nature, affectation possible, références des propositions d'affectation, état du dossier [étapes du processus, date de satisfaction de la demande]).
La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel enregistrées ne peut pas excéder deux années à compter de la date de candidature.
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Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services gestionnaires des ressources humaines ;
― les autorités hiérarchiques.
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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, 26, boulevard Victor, 00457 Armées.
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L'arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement est abrogé.
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. Bénâtre