Arrêté du 25 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2009

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne le directeur des ressources humaines pour en assurer l'application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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