En vigueur depuis le 2 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.