Arrêté du 25 août 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des activités des personnels » mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information et dont les finalités sont :
― la planification des activités : identification des personnels concernés et répartition des tâches ;
― le suivi d'activité : comptabilisation des temps de travail par individu et des temps de travail décomposés par activité ;
― la gestion prévisionnelle des absences ;
― la gestion du prêt de personnel entre entités fonctionnelles ;
― le calcul des primes, des heures supplémentaires, des compensations financières et du crédit en repos compensateur ;
― le calcul des éléments nécessaires pour la paie de certaines catégories de personnel ;
― le suivi des actions de contrôle interne et qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Création d'un système informatique pour la gestion du personnel à la défense

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les activités du personnel au ministère de la défense, avec plusieurs objectifs comme la planification des tâches et le suivi des temps de travail.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des activités des personnels » mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information et dont les finalités sont :
― la planification des activités : identification des personnels concernés et répartition des tâches ;
― le suivi d'activité : comptabilisation des temps de travail par individu et des temps de travail décomposés par activité ;
― la gestion prévisionnelle des absences ;
― la gestion du prêt de personnel entre entités fonctionnelles ;
― le calcul des primes, des heures supplémentaires, des compensations financières et du crédit en repos compensateur ;
― le calcul des éléments nécessaires pour la paie de certaines catégories de personnel ;
― le suivi des actions de contrôle interne et qualité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance