Arrêté du 25 août 2008

Article 1

Créé le 2 octobre 2008 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des activités des personnels » mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information et dont les finalités sont :
― la planification des activités : identification des personnels concernés et répartition des tâches ;
― le suivi d'activité : comptabilisation des temps de travail par individu et des temps de travail décomposés par activité ;
― la gestion prévisionnelle des absences ;
― la gestion du prêt de personnel entre entités fonctionnelles ;
― le calcul des primes, des heures supplémentaires, des compensations financières et du crédit en repos compensateur ;
― le calcul des éléments nécessaires pour la paie de certaines catégories de personnel ;
― le suivi des actions de contrôle interne et qualité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des activités des personnels » mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information et dont les finalités sont : ― la planification des activités : identification des personnels concernés et répartition des tâches ; ― le suivi d'activité : comptabilisation des temps de travail par individu et des temps de travail décomposés par activité ; ― la gestion prévisionnelle des absences ; ― la gestion du prêt de personnel entre entités fonctionnelles ; ― le calcul des primes, des heures supplémentaires, des compensations financières et du crédit en repos compensateur ; ― le calcul des éléments nécessaires pour la paie de certaines catégories de personnel ; ― le suivi des actions de contrôle interne et qualité.

En vigueur du jeudi 2 octobre 2008 au mardi 6 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des activités des personnels » mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information et dont les finalités sont :
― la planification des activités : identification des personnels concernés et répartition des tâches ;
― le suivi d'activité : comptabilisation des temps de travail par individu et des temps de travail décomposés par activité ;
― la gestion prévisionnelle des absences ;
― la gestion du prêt de personnel entre entités fonctionnelles ;
― le calcul des primes, des heures supplémentaires, des compensations financières et du crédit en repos compensateur ;
― le calcul des éléments nécessaires pour la paie de certaines catégories de personnel ;
― le suivi des actions de contrôle interne et qualité.