Article 2
Sont électeurs à chacun des CTP les agents titulaires et non titulaires exerçant leurs fonctions respectivement au sein de chaque établissement à la date de la consultation.
1 version
Sont électeurs à chacun des CTP les agents titulaires et non titulaires exerçant leurs fonctions respectivement au sein de chaque établissement à la date de la consultation.
1 version
Sont électeurs à chacun des CTP les agents titulaires et non titulaires exerçant leurs fonctions respectivement au sein de chaque établissement à la date de la consultation.