JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 2

Article 2

Sont électeurs à chacun des CTP les agents titulaires et non titulaires exerçant leurs fonctions respectivement au sein de chaque établissement à la date de la consultation.


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Sont électeurs à chacun des CTP les agents titulaires et non titulaires exerçant leurs fonctions respectivement au sein de chaque établissement à la date de la consultation.