Arrêté du 25 août 2006

Article Annexe

A N N E X E 1
LISTE DES FORFAITS DÉNOMMÉS
« GROUPES HOMOGÈNES DE SÉJOURS »

A N N E X E 2
Annexe 9

LISTE DES ACTES DONNANT LIEU À FACTURATION DU GHS 3715 CORRESPONDANT AU GHM AUTRES INTERVENTIONS POUR OBÉSITÉ

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