Arrêté du 25 août 2006

Article 2

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Article 2

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le nombre « 22 » est remplacé par le nombre « 26 » ;
II. - Au troisième alinéa, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 25 ».

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L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le nombre « 22 » est remplacé par le nombre « 26 » ;
II. - Au troisième alinéa, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 25 ».

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