Arrêté du 25 août 2006

Article 2

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Article 2

En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial, soit 19 913 465 euros, est répartie à raison de 30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit 5 974 040 euros, et 70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit 13 939 425 euros.

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En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial, soit 19 913 465 euros, est répartie à raison de 30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit 5 974 040 euros, et 70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit 13 939 425 euros.

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