JORF n°215 du 15 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 2005, est approuvé le règlement intérieur du groupement d'intérêt économique « FORUM » tel qu'il a été adopté en assemblée générale lors de sa réunion du 30 octobre 2002.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 2005, est approuvé le règlement intérieur du groupement d'intérêt économique « FORUM » tel qu'il a été adopté en assemblée générale lors de sa réunion du 30 octobre 2002.