Article 10
Abrogé depuis le 2022-02-11 par Arrêté du 7 février 2022 - art. 7 (V)
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°208 du 7 septembre 2004
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 7 septembre 2004
Abrogé le vendredi 11 février 2022
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.