M. Gilbert Payet est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 août 2004
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Arrêté du 26 août 2004
Article 1
Article 2